Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA CONFIANCE EN ROUTE
COLAS NORD PICARDIE société anonyme

Numéro de dépôt :
95577412
Date de dépôt :
23/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2015

Présentation de la marque LA CONFIANCE EN ROUTE

Déposée le 23 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) COLAS NORD PICARDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CONFIANCE EN ROUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-30 du 28 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLAS NORD PICARDIE domicilié(e) 235, Boulevard Clémenceau,59700 MARCQ EN BAROEUL (dossier no 2290465) - 59700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 899 042 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2290465) - 75008 - France.

La marque LA CONFIANCE EN ROUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577412.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA CONFIANCE EN ROUTE est expirée depuis le 23 juin 2015.

COLAS NORD PICARDIE a également déposé les autres marques suivantes : RCFC ROUTES LA CONFIANCE EN ROUTE , MAT DRIVE SERVICES , A VOS MAT', PRÊTS, DRIVEZ! , PROMAT , GMTP , PRODRAINE , QUERET BATIMENT TRAVAUX PUBLICS , PRODAL , PROFLEX , PRORECA


COLAS NORD PICARDIE société anonyme - 235, Boulevard Clémenceau,59700 MARCQ EN BAROEUL (dossier no 2290465) - 59700 - France - SIREN 328899042


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2290465) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-48

Inscription le 28 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374579 - Publication au BOPI 2003-07-28

Renouvellement sans limitation le 9 juin 2005 n°2290465 - Publication au BOPI 2005-06-09

Publication - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1995-30

Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques